Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant le site Pelmoriventa, vous acceptez toutes les dispositions décrites dans ce document. Si vous refusez tout ou partie des conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser l’utilisation de nos services.

Définitions

Certains termes utilisés sont définis ci-dessous pour une meilleure compréhension de vos droits et obligations.

Utilisation des services

Le site propose un modèle de sélection d’emballages écologiques et la mise en relation avec des partenaires, sous réserve du respect des présentes conditions.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés aux professionnels, collectivités et particuliers majeurs et/ou habilités par leur structure pour engager la démarche.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à disposition

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  S’abstenir de toute activité frauduleuse ou de tentative d’intrusion

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  Ne pas poster de contenu illicite ou diffamatoire

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  Respecter la confidentialité des informations échangées

Usages interdits

L’utilisation détournée, illicite ou contraire à la finalité du site est strictement interdite.

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  Collecte ou extraction de données de façon automatisée sans consentement

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  Usurpation d’identité ou falsification d’informations

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  Diffusion de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant

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  Incitation à la discrimination, haine ou violence

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  Utilisation des contacts ou contenus à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu du site Pelmoriventa (textes, images, logos, marques) est protégé au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord écrit, est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Toute information ou contenu transmis via le site reste la propriété de l’utilisateur mais doit respecter la réglementation.

Protection des données personnelles

Pelmoriventa traite les données personnelles conformément au RGPD et à la politique accessible via le lien ci-dessous. Vos droits de consultation, modification ou suppression sont garantis.

Clause de non-responsabilité

Nos conseils et sélections reposent sur l’état actuel des connaissances et la réglementation.

Limitation de responsabilité

Pelmoriventa ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.

Indemnisation

Tout manquement avéré engage l’utilisateur à indemniser Pelmoriventa pour tout préjudice ou frais induits.

Résolution des litiges

En cas de litige, une procédure amiable est privilégiée avant toute voie judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Pelmoriventa se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès pour tout non-respect avéré des conditions, sans préavis.

Modifications

Pelmoriventa peut modifier à tout moment les conditions. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pelmoriventa.